Mentions légales

Le site internet de AEW Ciloger présente notamment des SCPI et des OPCI. Je dispose de l'expérience, des connaissances et de la compétence nécessaires pour prendre mes propres décisions d'investissements et évaluer les risques encourus.

Je confirme avoir pris connaissance des conditions d'utilisation ci-dessous :

Dénomination sociale

Ce site Web a été créé par AEW Ciloger. Les actionnaires d’AEW Ciloger sont Natixis Investment Managers et La Banque Postale.
AEW Ciloger : société par actions simplifiée au capital de 828 510 €, immatriculée 329 255 046 RCS Paris.
Titulaire de la carte professionnelle "Transactions sur immeubles et fonds de commerce" n° T15384- non habilitée à recevoir des fonds, effets ou valeurs pour les opérations visées aux 1° à 5° et 8° de l'article 1 de la loi du 2 janvier 1970, et de la carte professionnelle "Gestion immobilière" n° G6205, délivrées par la Préfecture de Paris, ayant pour Garant Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, dont le siège social est sis 128 rue la Boétie à Paris (75008).
Représentant légal : Isabelle Rossignol, Directeur Général Délégué
Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris
Code postal : CS 80102 - 75380 Paris Cedex 8
Tél : +33 01 58 32 41 04
SIRET : 32925504600081
Activité Principale Exercée (APE) : 6612Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR85 329 255 046
AEW Ciloger est une société de gestion de portefeuille agréée par l'Autorité des marchés financiers sous le numéro GP 07 000043, en date du 10 juillet 2007.
Coordonnées de l'Autorité de régulation : Autorité des marchés financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
Directeur de la Publication : Isabelle Rossignol, Directeur Général Délégué
Responsable de la Rédaction : Saida Grosvalet, Head of Marketing and Communications
Hébergeur : Netensia, PIBS - CP 35 56038 VANNES Cedex
Téléphone : 0811 555 005 – Fax : 02 97 68 91 90
Déclaration à la CNIL : Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), en application des dispositions de la loi française du 6 janvier 1978. Vous pouvez obtenir les renseignements nécessaires auprès de cet organisme (www.cnil.fr).

Conditions générales d'utilisation

Ce site Web et les informations qu'il contient peuvent être utilisés à condition que les présentes conditions d'utilisation soient entièrement respectées. Les informations que vous trouverez sur ce site Web ou qui vous sont proposées via ce site Web revêtent un caractère général et ne peuvent dès lors être considérées comme étant adaptées à vos besoins personnels ou des circonstances particulières. AEW Ciloger a le droit de modifier à tout moment les informations contenues sur ce site Web de manière discrétionnaire et sans notification préalable. AEW Ciloger met tout en œuvre pour s'assurer que les informations publiées soient aussi complètes, correctes, précises et actualisées que possible.
AEW Ciloger ne peut être tenue pour responsable des éventuelles erreurs ou imperfections contenues sur ce site, ou pour les dommages éventuels résultant de l'utilisation de ces informations. S'il apparaît néanmoins que des informations publiées contiennent des erreurs ou que des informations attendues sur ce site font défaut, AEW Ciloger s'engage à régulariser dès que possible cette situation après avoir été avisée de ces imperfections.
Pour nous faire part d'éventuelles erreurs : communication@eu.aew.com

Avertissement sur les produits et services présentés sur le site

Les informations (données, graphiques, vidéos et documents) contenues dans ce site, bien qu'issues de sources fiables, ne constituent en aucune façon un conseil d'investissement. Aussi, la consultation de ce site est effectuée sous votre entière responsabilité. Si vous souhaitez investir, rapprochez-vous de votre contact commercial qui vous aidera à évaluer les produits adaptés à vos besoins et vous présentera également les risques potentiels. Le fait d'accepter de poursuivre la consultation du site dégage AEW Ciloger de toutes responsabilités présentes ou futures quant à l'utilisation que vous pourriez faire de ces informations. Les informations figurant sur ce site ne visent pas à être distribuées ni à être utilisées par toute personne ou entité dans un pays ou une juridiction où cette distribution ou utilisation serait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, ou qui imposerait à AEW Ciloger ou à ses partenaires de se conformer aux obligations d'enregistrement de ces pays ou juridictions. La totalité des produits ou services peut ne pas être enregistrée ou autorisée dans tous les pays ou disponible pour tous les clients. Les données et informations figurant sur le site sont fournies à titre d'information uniquement. Aucune information contenue sur le site ne constitue une offre d'achat, une sollicitation de vente de titres ou de parts, un conseil d'investissement quant à l'achat ou à la vente d'un titre ou de part, une offre ou une sollicitation par AEW Ciloger ou ses partenaires de fournir un conseil d'investissement ou un service financier, juridique, fiscal ou de placement ou d'acheter ou vendre des titres ou des parts ou autres instruments financiers. Ni AEW Ciloger ni aucun de ses partenaires ne donne de garantie ni ne fait aucune déclaration, expresse ou tacite, que les informations fournies sur le présent site internet sont exactes, complètes ou à jour. Tout investissement dans les OPCI ou des SCPI ne doit se faire qu'après avoir consulté le prospectus simplifié de l'OPCI, la note d'information, les statuts de la SCPI et les rapports annuels et le dernier bulletin trimestriel d'information s'ils sont disponibles. Ces documents peuvent être obtenus soit à partir du présent site, soit directement auprès de AEW Ciloger à l'adresse suivante : infoscpi@eu.aew.com

Offres et publicités de tiers

Des offres de produits ou services et des publicités de tiers peuvent être publiées sur ce site Web sous la forme de bandeaux ("banners"). En cliquant sur l'un de ces "banners", vous serez renvoyé vers le site Web d'un tiers. AEW Ciloger n'assume aucune responsabilité quant au contenu de la publicité et aux conditions applicables aux offres de tiers. Celles-ci sont en effet présentées pour le compte de ces tiers. Si vous désirez souscrire à une telle offre ou conclure de quelque manière que ce soit un contrat avec un tel tiers, de même que si vous avez une plainte à formuler à propos de telles offres ou publicités, vous aurez à vous adresser directement à ce tiers.

Disponibilité - Compatibilité

AEW Ciloger fait le maximum pour s'assurer qu'aucune interruption n'affecte la disponibilité de ce site Web, mais décline toute responsabilité pour tout dommage éventuel résultant d'interruptions volontaires ou involontaires qui pourraient survenir. AEW Ciloger n'offre aucune garantie en ce qui concerne la compatibilité des fichiers se trouvant sur le site Web avec l'infrastructure de votre matériel. En tant qu'utilisateur, vous devrez veiller à disposer de l'équipement informatique approprié ainsi que des logiciels nécessaires, et ce compris les logiciels de sécurité (pare-feux, antivirus).

Droits de propriété intellectuelle

L'utilisateur reconnaît expressément que les informations et les données qui lui sont communiquées sont et restent la propriété de AEW Ciloger ou de ses partenaires, comme le mentionne le site web. Les textes, dessins, photos, images, données, raisons sociales et noms de domaines, marques, logos et autres éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Nul ne peut les reproduire ou les diffuser dans le public sans avoir obtenu préalablement l'autorisation écrite expresse de AEW Ciloger, sauf si les lois concernant le droit d'auteur et les droits voisins en disposent autrement. En tant qu'utilisateur vous avez, par exemple, le droit de télécharger des informations depuis ce site Web et de les reproduire pour un usage privé, et de les diffuser gratuitement dans le cercle familial. Si AEW Ciloger vous permet d'enregistrer sur le site Web des contributions ou des images propres, vous ne pouvez envoyer des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle, à moins que vous disposiez de ces droits ou de toutes les autorisations nécessaires des ayants-droit pour leur exploitation sur le site Web. En enregistrant vos contributions ou vos propres photos sur le site web, vous conférez expressément à AEW Ciloger le droit de publier ces contributions ou photos sur le site Web, sans pouvoir prétendre à une quelconque rémunération. En tout état de cause, l'utilisateur garantit pleinement AEW Ciloger contre les revendications de tiers.

Liens vers des sites Web gérés par des tiers

Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web gérés par des tiers. Ces liens ne sont placés sur ce site Web qu'à titre informatif. AEW Ciloger ne garantit aucunement le contenu, la qualité ou l'exhaustivité de tels sites Web et ne peut par conséquent en être tenue pour responsable. La présence d'un lien vers le site Web d'un tiers ne signifie pas que AEW Ciloger a conclu des accords de collaboration avec ce tiers ou que AEW Ciloger approuve les informations publiées sur de tels sites Web.

Utilisation non autorisée du site Web

En tant qu'utilisateur de ce site Web, vous vous engagez notamment à :
- ne pas utiliser les informations publiées sur ce site Web de manière illicite ou illégale ;
- ne pas utiliser ce site Web de telle manière que le site Web s'en trouve endommagé, altéré, interrompu ou rendu moins efficace de quelque manière que ce soit ;
- ne pas utiliser ce site Web pour la transmission ou l'envoi de virus informatiques, ou pour la transmission ou l'envoi de matériel illégal ou illicite, ou de matériel inapproprié de quelque manière que ce soit, notamment, sans que cela soit limitatif, le matériel présentant un caractère outrageant, obscène ou menaçant ;
- ne pas utiliser ce site Web de manière telle qu'il soit porté atteinte aux droits d'une personne physique, d'une personne morale ou d'une association, notamment, sans que cela soit limitatif, les droits concernant le respect de la vie privée et la propriété intellectuelle ;
- ne pas utiliser ce site Web pour l'envoi et la transmission de matériel à des fins promotionnelles ou publicitaires.
AEW Ciloger se réserve le droit de mettre en demeure l'utilisateur et/ou de se constituer partie civile s'il est porté atteinte à ses intérêts ou à ceux de tiers par la violation des dispositions précédentes ou d'une autre manière.

Données personnelles

Vous pouvez visiter librement ce site Web et consulter des informations sur l’organisation et les services de AEW Ciloger sans devoir fournir pour ce faire des données personnelles. Seul le service d’abonnement ainsi que le service de consultation de comptes éventuellement disponibles sur ce site Web nécessitent l'introduction de données personnelles. Chaque fois que vous communiquez des données personnelles, AEW Ciloger traite celles-ci conformément à la politique décrite ci-dessous et aux obligations légales relatives au traitement des données personnelles.
Les données personnelles sont enregistrées dans un environnement sécurisé inaccessible au public. Les informations sont uniquement traitées à des fins internes (gestion de clientèle …). AEW Ciloger traite les données personnelles collectées pour pouvoir entrer en contact avec vous et vous offrir un service optimal. Ces données ne sont pas conservées plus longtemps que ne l'exige la fourniture du service concerné ou l'utilisation de la fonction concernée. AEW Ciloger ne communique généralement pas ces données personnelles à des tiers, sauf pour répondre à des obligations légales et en cas de demande explicite des autorités judiciaires ou des services de police. Dans le cas exceptionnel où AEW Ciloger communiquerait des données personnelles à des organisations ou des entreprises avec lesquelles elle collabore, vous en seriez expressément informé ou seriez amené à donner votre autorisation expresse. L'utilisateur qui communique ses données personnelles autorise expressément AEW Ciloger à traiter ces données aux fins précitées.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant email au service clients.

Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. Ils doivent s'abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des informations auxquelles ils accèdent et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
La confidentialité et l'intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que l'utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés. AEW Ciloger  en décline toute responsabilité.

Mots de passe

Vous pouvez être amené à utiliser un mot de passe pour accéder à certaines parties du site Web. Dans ce cas, l'accès à ces parties sans mot de passe est strictement interdit. Si vous avez reçu un tel mot de passe, celui-ci doit rester confidentiel et secret. Toute utilisation de nos services après identification valable par votre mot de passe sera censée être de votre fait. AEW Ciloger est en droit d'annuler votre mot de passe si la sécurité du site Web est menacée.

Responsabilité

Hormis faute grave ou intentionnelle prouvée et lien de causalité avec des dommages éventuels pouvant en résulter, AEW Ciloger ne peut être tenue pour responsable de tout dommage susceptible de résulter de l'utilisation de ce site Web ou des informations qui y sont contenues ou peuvent être obtenues via ce site Web (notamment via les liens présents).
AEW Ciloger ne peut également être tenue pour responsable de tout dommage résultant de défaillances techniques, d'interruptions de l'accès à ce site Web ou d'interférences fâcheuses possibles avec votre système ou vos logiciels.
AEW Ciloger ne peut être tenue pour responsable de tout dommage pouvant résulter de virus, bugs, chevaux de Troie, etc. apparus sur le site Web malgré les mesures de précaution prises.

Droit applicable

Ce site Web est régi par le droit français et les tribunaux français sont seuls appelés à connaître tout litige pouvant survenir en relation avec ce site Web.

Demande d'autorisation de reproduction des contenus
Toute copie partielle du site www.namiaeweurope.com doit faire l'objet d'une demande préalable auprès de AEW Ciloger.
Les demandes d'autorisation doivent être adressées au service communication.
La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants :
- gratuité de la diffusion ;
- respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification ni altération d'aucune sorte) ;
- mention obligatoire : "© www.namiaeweurope.com – AEW Ciloger - droits réservés";
- insertion d'une icône représentant le site internet ;
Toute copie intégrale du site est interdite.

Crédits photographiques
Toutes les photographies du site sont propriété de AEW Ciloger ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur autorisation.

Conception

Développement & Webdesign :
Société JULIANA Multimédia, 1 rue Marie Curie Atlanparc Bât. J - 56890 Plescop - Vannes
Tél. : 02 97 54 77 90 - Fax : 02 97 54 77 95
contact@juliana.fr