Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) valeurs préconisées

Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) valeurs préconisées

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), qui cible le seul patrimoine immobilier, a été substitué à l’Impôt sur la Fortune (ISF).

Ce nouvel impôt entre en vigueur au 1er janvier 2018, date à laquelle l’ISF est supprimé. La définition des redevables, le fait générateur (1er janvier de l’année d’imposition), le seuil d’imposition (1 300 000 €) et le barème restent inchangés par rapport aux règles applicables de l’ISF.
Le principal changement se situe dans l’assiette de l’impôt, qui couvre l’ensemble des immeubles détenus par le contribuable, directement ou indirectement (par le biais d’une SCPI notamment), toujours à l’exception des biens présentant un caractère professionnel.

Si vous êtes concerné par l’IFI, la valorisation à prendre en considération pour compléter votre déclaration fiscale peut être la suivante :

  Résident Fiscal Français   Résident Fiscal Etranger
SCPI Taux Immobilier Valeur préconisée   Taux Immobilier Valeur préconisée
Fructipierre 95,20 % 472,19 €   95,20 % 472,19 €
Fructirégions Europe 81,93 % 168,77 €   81,93 % 168,77 €
Immo Evolutif 88,43 % 12 070,75€   88,43 % 12 070,75 €
Laffitte Pierre 88,78 % 343,86 €   88,78 % 343,86 €
BPRP 97,47 % 820,61 €   97,47 % 820,61 €
BPRP 2 96,52 % 846,95 €   96,52 % 846,95 €
Fructirésidence 97,66 % 1 018,98 €   97,66 % 1 018,98 €
Fructirésidence BBC 95,81 % 826,56 €   95,81 % 826,56 €



OPCI FRANCEUROE IMMO Taux Immobilier VL au 31/12/2017 Valeur préconisée   Taux Immobilier Valeur préconisée
Part P 44,98 % 108,92 48,99 €   32,59 % 35,50 €
Part I 44,98 % 109,57 49,28 €   32,59 % 35,71 €

 

Ne sont pas retenues pour la détermination de l'assiette de l’IFI, les actions des foncières cotées françaises ou étrangères qui ont opté pour le régime fiscal des SIIC, lorsque le redevable détient, directement et, le cas échéant, indirectement, seul ou conjointement avec les personnes mentionnées au 1° de l'article 965 du Code Général des Impôts, moins de 5 % du capital et des droits de vote de la société.

Le seuil de 5% s’apprécie au niveau du contribuable. Or, même si l’OPCI détient moins de 5% du capital et des droits de vote d’une SIIC, le contribuable (ou son conjoint ou concubin (e-) notoire) peut détenir directement ou indirectement des titres de la même SIIC par ailleurs.

Concernant les titres de SIIC sous-jacents de contrats d’assurance-vie, le seuil de 5% s’applique également à ce mode de détention.

Il est donc recommandé de contacter la société de gestion dans l’hypothèse où d’autres titres de ces mêmes SIIC sont par ailleurs détenus.

Vous trouverez ci-dessous la liste des SIIC détenues par l'OPCI FRANCEUROPE IMMO au 31 décembre 2017.

OPCI FRANCEUROPE IMMO - LISTE DES SIIC AU 31 DECEMBRE 2017.pdf