Directive MIF / Réclamations

Directive MIF

La Directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF) est applicable à l’ensemble des pays de l’Union Européenne depuis le 1er novembre 2007. La MIF vise la construction d’un marché européen en définissant dans un cadre règlementaire homogène, une plus grande transparence sur les marchés d’instruments financiers ainsi qu’un renforcement accru de la protection des investisseurs.

AEW Ciloger entre dans le champ d’application de la Directive. A ce titre, la société de gestion a mis en place un dispositif de classification de la clientèle et d’organisation interne lui permettant de respecter ces contraintes réglementaires.

Les dispositions en matière de classification de la clientèle s’appliquent à l’ensemble de nos investisseurs. Pour assurer une plus grande protection de ses porteurs de parts en termes d’information et de transparence, AEW Ciloger a fait le choix de classer l’ensemble de ses clients, porteurs de parts de SCPI en 2007,  en client non professionnel  et laisse la possibilité à ceux qui le souhaitent de changer de catégorie. A leur demande et sur proposition documentée, ces mêmes clients pourront à l’issue de contrôles de la société de gestion demander le changement de catégorie.

En ce qui concerne les nouveaux clients porteurs de parts de SCPI, ils sont également classés par défaut en client non professionnel. Les demandes de souscription sont désormais accompagnées d’un questionnaire à remplir par le client ayant pour objectif d’apprécier son expérience en matière d’investissement et de l’adéquation du produit souscrit / acheté à son profil et à ses objectifs.

Pour répondre aux obligations de la Directive MIF en termes d’organisation, AEW Ciloger s’est dotée d’un dispositif de gestion des conflits d’intérêts pour prévenir l’existence de tels conflits.

En particulier, AEW Ciloger gère différentes SCPI et deux OPCI. A ce titre, des règles d’affectation des opportunités d’investissement identifiées aux structures gérées ont été définies. Elles visent, notamment, l’adéquation de l’actif ou du portefeuille à l’allocation d’actif stratégique, le montant des capitaux disponibles à l’investissement et la date depuis laquelle ils le sont, le respect des ratios réglementaires. Les critères d’affectation d’un actif à une structure sont documentés.

Par ailleurs, une procédure de sélection des prestataires est mise en œuvre afin de rechercher la meilleure exécution et d’assurer la sécurité opérationnelle et juridique.

Les dispositions prises par AEW Ciloger concernent actuellement les parts de SCPI et les OPCI. Vous pouvez obtenir davantage d’information en nous contactant par le biais de la page contact.

Réclamations clients

Dans un souci d’assurer un service après-vente toujours plus efficace, AEW Ciloger a mis en place un dispositif lui permettant de traiter efficacement les réclamations qui sont lui adressées par les associés de SCPI et les actionnaires de l’OPCI dont elle est société de gestion.

Vous pouvez adresser vos réclamations à l’adresse suivante :

AEW Ciloger
Service Clients / Gestion des réclamations
CS80102
75350 PARIS CEDEX 8

Ou par email par le biais de la page contact.

AEW Ciloger s’engage à vous apporter une réponse dans des délais raisonnables et sous 2 mois maximum, sauf circonstances internes justifiées. Un accusé réception vous sera adressé si votre réclamation ne peut être traitée sous 10 jours ouvrables.

Conformément à la règlementation, AEW Ciloger vous informe qu’il est possible, en cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à votre réclamation, de saisir gratuitement le médiateur de votre banque. En cas de réponse jugée non satisfaisante par vos soins, vous êtes en droit de saisir le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers en dernier ressort dans le cadre d’un règlement à l’amiable de votre litige.

Médiateur de l'AMF
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75 082 Paris cedex 02

Site internet : www.amf-france.org